Vérification et LBC

Pourquoi nous vérifions

Chez Ottawa Casino, les contrôles de vérification servent la sécurité de tous les joueurs. Ils confirment que chaque compte est bien tenu par un adulte réel, empêchent quiconque n'a pas 19 ans de jouer et évitent que notre caisse serve à blanchir des fonds issus d'activités criminelles.

Nous acceptons uniquement les joueurs présents dans un territoire où la loi le permet, et nos activités respectent les obligations canadiennes relatives à l'âge, à l'identité et à la lutte au blanchiment d'argent. Nos vérifications servent justement à remplir ces obligations. Elles vous profitent aussi : un compte vérifié résiste bien mieux au piratage, et les retraits des joueurs vérifiés sont traités sans délai superflu.

Contrôle de l'identité et de l'âge

Avant votre premier dépôt, nous devons valider vos nom et prénoms légaux, la date à laquelle vous êtes né et l'adresse de votre domicile, puis nous assurer que nos jeux sont autorisés dans votre région. Bien souvent, cette étape s'effectue en ligne grâce à des bases de données reconnues, sans qu'aucun document soit exigé.

Lorsque le contrôle en ligne ne suffit pas à valider vos informations, nous vous demanderons des pièces justificatives, par exemple :

un document gouvernemental en cours de validité portant votre photo, comme le permis de conduire, le passeport ou la carte-photo provinciale
un relevé bancaire, une lettre officielle ou une facture d'un service public, de moins de trois mois et portant votre adresse
une preuve que la carte, le compte bancaire ou le portefeuille électronique utilisé sur votre compte vous appartient
un égoportrait où vous montrez votre pièce d'identité, au besoin, pour vérifier que votre visage correspond bien à la photo

Les documents doivent être clairs, en couleur, non rognés et non expirés. Vous les téléversez de façon sécurisée depuis votre compte, et notre équipe examine chacun à la main. Nous vous avisons par courriel lorsque votre compte est vérifié ou si autre chose est nécessaire.

Les retraits ne sont versés que sur un mode de paiement appartenant au titulaire vérifié du compte. Cette règle protège vos gains contre toute utilisation frauduleuse.

Contrôle des sanctions et des PPE

Dès l'ouverture d'un compte, puis chaque fois que ces listes sont mises à jour, nous vérifions chaque joueur au regard des listes de sanctions internationales. Toute personne qui y est inscrite ne peut se voir offrir de compte.

Nous déterminons également si vous avez le statut de personne politiquement vulnérable (PPE), c'est-à-dire quelqu'un qui exerce ou a exercé depuis peu une haute fonction publique, de même que son entourage proche et ses associés connus. Ce statut, à lui seul, ne vous interdit pas de jouer. Il entraîne plutôt des contrôles approfondis, pouvant inclure des questions sur votre patrimoine et l'aval d'un cadre de l'équipe de conformité avant que le compte soit entièrement ouvert.

Conservation des dossiers et déclarations

Les documents de vérification, les données de compte et l'historique des transactions sont conservés pendant toute la durée exigée par la loi canadienne. Nous les stockons de façon sécurisée, et seuls les employés qui en ont besoin pour leurs tâches de conformité peuvent les consulter. Notre politique sur le traitement de vos données explique comment ces renseignements sont protégés.

La loi canadienne nous oblige à signaler certaines transactions aux autorités compétentes, dont les mouvements importants d'équivalents d'espèces et toute activité que nous soupçonnons d'être liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme. Il nous est légalement défendu de prévenir un joueur qu'un tel signalement le concerne, et nous respectons rigoureusement cette interdiction.

Origine des fonds

Il arrive que nous devions vérifier d'où provient l'argent avec lequel vous jouez. Cette demande peut découler de l'ampleur de vos dépôts, d'une modification soudaine de vos habitudes de jeu ou des résultats de nos contrôles.

Le cas échéant, nous expliquons ce qu'il nous faut et pourquoi. Les preuves habituelles comprennent :

vos plus récents talons de paie ou une attestation de votre employeur
des relevés bancaires montrant vos revenus
des documents attestant un héritage, un placement ou la vente d'un bien
des documents fiscaux pour les travailleurs autonomes

Nous ne demandons que ce qui est nécessaire pour terminer la vérification, et chaque document est traité de façon confidentielle.

En cas d'échec de la vérification

Aucun compte ne peut demeurer actif sans que la vérification soit terminée. Pendant qu'une vérification est en cours, il se peut que les dépôts, les retraits et l'accès au jeu soient suspendus jusqu'à ce que nous recevions les renseignements demandés.

Le compte est fermé si les renseignements exigés ne nous sont pas transmis dans le délai fixé, ou si un document se révèle faux, altéré ou au nom de quelqu'un d'autre. Tout gain obtenu par fraude ou au moyen d'une fausse identité est annulé. Si l'argent vous revient réellement et que la loi l'autorise, le solde est versé sur un moyen de paiement dont vous êtes titulaire. Lorsque la loi exige qu'une somme soit retenue, nous la gardons jusqu'à l'obtention d'une autorisation de la débloquer.

Chercher à éviter la vérification, par exemple en créant plusieurs comptes ou en se servant de l'identité d'un tiers, contrevient à nos Conditions d'utilisation.

Surveillance continue

La surveillance ne s'arrête pas une fois le compte ouvert. Nous suivons les dépôts, les mises et les retraits pour détecter toute activité inhabituelle pour un joueur ordinaire, comme d'importants dépôts retirés presque sans mise, des changements répétés de mode de paiement ou une activité provenant de lieux inattendus.

Nous pouvons demander de nouveaux documents lorsqu'ils expirent ou que vos renseignements changent, et nous répétons régulièrement le contrôle des sanctions et des PPE. Notre équipe se sert aussi de cette surveillance pour repérer les signes de jeu préoccupant, ce qui rejoint nos outils de Jeu plus sûr.

Nous joindre

Pour obtenir de l'aide afin de téléverser vos documents, ou pour comprendre pourquoi une vérification est demandée, écrivez à [email protected]. Si vous utilisez l'adresse courriel liée à votre compte, nous pourrons repérer votre dossier plus rapidement.

N'envoyez pas de documents par courriel à moins que notre équipe ne les demande. La section de téléversement sécurisée de votre compte est la voie la plus sûre.